Mentions légales

Informations légales

      1. Propriétaire du site :
        Espace-coachs S.R.L.
        Rue de Borsu, 9
        4537 Verlaine
        BelgiqueN° d’entreprise : 0750.802.863.
        N° TVA : BE0750.802.863.
        Numéro de compte :
        IBAN : BE63 0689 3790 0808
        BIC : GKCCBEBB

    Email : administrateur@espace-coachs.com

  • Conditions générales pour les formations en présentiel :

Si pour une raison ou une autre, un client ne se présente pas à la formation pour laquelle il a versé un acompte, cet acompte est perdu (il ne sera ni remboursé, ni conservé pour une autre formation (même si le client présente un certificat médical). Si un client, en utilisant un abonnement, a réservé pour une formation, et qu’il ne se présente pas à cette dernière pour la suivre, le montant de l’acompte sera déduit de l’abonnement. Si un client se présente en début de formation (d’une ou plusieurs journées) et qu’il interrompt le suivi de cette dernière, en ne se présentant plus dans les locaux (ou au moment de la suivre sur internet), le client sera donc déclaré absent au programme de formation.

La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).

Les acomptes ne sont jamais remboursés.

Si pour une raison ou une autre, la société « Espace-coachs » devait annuler une formation, la formation sera proposée en ligne, à la même date et aux mêmes heures qu’initialement proposée (dans la conditions ou la société jugera que la formation peut-être proposée en ligne, en respectant le programme théorique).
Si la formation n’est pas proposée en ligne, l’acompte versé ne sera pas remboursé mais un bon à valoir (du même montant de l’acompte) sera distribué au client ayant versé un acompte pour la formation en question.
Le bon à valoir sera valable 365 jours à partir du jour où la formation devait avoir lieu. Si la formation est planifiée sur plusieurs jours, la date prendra effet le premier jour de la formation.
Le bon à valoir, est valable pour une formation au choix, en présentiel ou en distanciel. Les acomptes ne sont jamais remboursés.

Si pour une raison ou une autre, la société “Espace-coachs” devait interrompre une formation en cours de route (par exemple : une formation sur plusieurs journées, formation en cours du soir, …), la formation sera donnée sur internet, si et seulement si la société “Espace-coachs” le juge nécessaire.
Tout client ne voulant pas suivre le programme en ligne, décide donc de ne plus suivre le programme de formation de son plein gré, et sera donc déclaré absent au programme en question.
La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).

Tant que le programme théorique de formation est respecté, la société aura tenu ses engagements tant qu’au service proposé.

Si un client verse son acompte pour suivre une formation, il accepte automatiquement nos conditions générales !

 

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.espace-coachs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.espace-coachs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois possible.

 

Le site https://www.espace-coachs.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  • Description des services fournis.

Le site https://www.espace-coachs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Jonathan s’efforce de fournir sur le site https://www.espace-coachs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.espace-coachs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.espace-coachs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  • Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jonathan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Espace-coachs

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  • Limitations de responsabilité.

Jonathan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.espace-coachs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Jonathan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.espace-coachs.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jonathan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jonathan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  • Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.espace-coachs.com peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.espace-coachs.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Jonathan ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.espace-coachs.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.espace-coachs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.espace-coachs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jonathan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.espace-coachs.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  • Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.espace-coachs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jonathan . Cependant, Jonathan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://www.espace-coachs.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

  • Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.espace-coachs.com est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

 

  • Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  • Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation :

Vos informations sont privées et ne seront jamais divulguées à un tiers.

Les services et formations proposés sont clairement définis, sans vice cachés.