Mentions légales

Informations légales

1. 1. 1. Propriétaire du site :
         Espace-coachs S.R.L.
         Rue de Borsu, 9
         4537 Verlaine
         BelgiqueN° d’entreprise : 0750.802.863.
         N° TVA : BE0750.802.863.
         Numéro de compte :
         IBAN : BE63 0689 3790 0808
         BIC : GKCCBEBB

   Email : administrateur@espace-coachs.com

• Conditions générales pour les formations en présentiel :

Si pour une raison ou une autre, un client ne se présente pas à la formation pour laquelle il a versé un acompte, cet acompte est perdu (il ne sera ni remboursé, ni conservé pour une autre formation (même si le client présente un certificat médical). Si un client, en utilisant un abonnement, a réservé pour une formation, et qu’il ne se présente pas à cette dernière pour la suivre, le montant de l’acompte sera déduit de l’abonnement. Si un client se présente en début de formation (d’une ou plusieurs journées) et qu’il interrompt le suivi de cette dernière, en ne se présentant plus dans les locaux (ou au moment de la suivre sur internet), le client sera donc déclaré absent au programme de formation.

La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).

Les acomptes ne sont jamais remboursés.

Si pour une raison ou une autre, la société « Espace-coachs » devait annuler une formation, la formation sera proposée en ligne, à la même date et aux mêmes heures qu’initialement proposée (dans la conditions ou la société jugera que la formation peut-être proposée en ligne, en respectant le programme théorique).
Si la formation n’est pas proposée en ligne, l’acompte versé ne sera pas remboursé mais un bon à valoir (du même montant de l’acompte) sera distribué au client ayant versé un acompte pour la formation en question.
Le bon à valoir sera valable 365 jours à partir du jour où la formation devait avoir lieu. Si la formation est planifiée sur plusieurs jours, la date prendra effet le premier jour de la formation.
Le bon à valoir, est valable pour une formation au choix, en présentiel ou en distanciel. Les acomptes ne sont jamais remboursés.

Si pour une raison ou une autre, la société “Espace-coachs” devait interrompre une formation en cours de route (par exemple : une formation sur plusieurs journées, formation en cours du soir, …), la formation sera donnée sur internet, si et seulement si la société “Espace-coachs” le juge nécessaire.
Tout client ne voulant pas suivre le programme en ligne, décide donc de ne plus suivre le programme de formation de son plein gré, et sera donc déclaré absent au programme en question.
La société ne devra en aucun cas rembourser le client des jours non suivis. Le client ne pourra pas exiger de remboursement, ni réclamer de suivre la formation à une date future (par exemple avec un autre groupe, …).

Tant que le programme théorique de formation est respecté, la société aura tenu ses engagements tant qu’au service proposé.

Si un client verse son acompte pour suivre une formation, il accepte automatiquement nos conditions générales !

• Conditions générales concernant nos produits et la vente de ces derniers :

Nos produits (physiques ou informatiques, matériels ou immatériels) sont vendus en l’état. La société Espace-coachs ne fait aucune reprise de produit, aucun remboursement, échange ou tout autre forme d’action similaire. Au moment ou l’acheteur achète un produit, il en devient propriétaire. La qualité du produit ne peut plus être remise en cause par l’acheteur. L’acheteur a le devoir de vérifier le produit avant son achat, une fois ce dernier effectué, la société espace-coachs n’est plus responsable du produit (et de ce que le nouveau propriétaire en fait).

• Obtention du certificat.

Nos formations sont certifiantes (certificat reconnu par l’IPHM). Afin d’obtenir le certificat, vous devez en faire la demande par email ET avoir suivi au moins 80 % de la formation. Si ce n’était pas le cas et que dès lors vous ne pouviez pas prétendre à l’obtention du certificat, aucune remise ne peut être demandée à Espace-coachs.

• Conditions générales pour la cartes de fidélité.

Après 10 formations suivies (quel que soit leur coût ou durée), vous recevez une formation d’une journée de votre choix en présentiel (ou formation en ligne, valeur maximum 107 euros TTC).

La carte de fidélité doit être demandée ou présentée le jour de la formation, il ne peut en aucun cas y avoir d’effet rétroactif !

• Informations supplémentaires.

Les résultats présentés par Espace-coachs sont donnés à titre d’exemple et ne constituent pas une garantie en quelque matière qu’il soit. Vos résultats dépendront de nombreux facteurs, comme votre domaines, votre expérience, vos compétences et vos efforts. Les témoignages et études de cas publiés sur ce site sont donnés à titre d’exemples uniquement, peuvent ne pas représenter l’expérience de l’acheteur typique, peuvent ne pas s’appliquer à tout le monde, et n’ont pas pour but de signifier ou garantir que toute personne obtiendra des résultats semblables ou similaires au terme de suivi(s) de formation(s).

Dans tous les cas : nos articles, formations, enseignements, méthodes, protocoles, scripts, et autres conseils proposés sur notre site, notre page Facebook, en formation, sur l’application ou autre support ne remplacent en aucun cas un avis médical.

• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.espace-coachs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.espace-coachs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois possible.

Le site https://www.espace-coachs.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• Description des services fournis.

Le site https://www.espace-coachs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Espace-coachs s’efforce de fournir sur le site https://www.espace-coachs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.espace-coachs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.espace-coachs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques.

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• Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Espace-coachs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Espace-coachs

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Espace-coachs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.espace-coachs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Espace-coachs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Espace-coachs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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• Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.espace-coachs.com est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

• Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation :

Vos informations sont privées et ne seront jamais divulguées à un tiers.

Les services et formations proposés sont clairement définis, sans vice cachés.